Dans un courrier envoyé le 26 décembre 2023, l’AFC a signifié à Selima, Profidis, CSF (Carrefour Supermarchés France) et CPF (Carrefour Proximité France), quatre filiales de l’enseigne, leur assignation devant le Tribunal de Commerce de Rennes. La procédure a été signalée dans la foulée au Ministre de l’Économie Bruno le Maire et à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). L’assignation porte entre autres sur “le montage contractuel imposé [entraînant] un déséquilibre significatif”, “l’absence de rentabilité économique du franchisé”, et “le détournement de la franchise participative par le jeu des clauses statutaires et du pacte d’associé”.
Une première audience de procédure se tiendra le 18 janvier prochain à 14h. Dans un communiqué officiel posté sur Linkedin, Thierry Barbier, président de l’AFC, a invité tous les membres de l’association à y participer. Il explique que la décision d’emprunter la voie judiciaire a été prise après plusieurs tentatives de dialogue et de médiation infructueuses avec le groupe Carrefour. Le président de l’AFC dénonce en outre des échanges “sans aucune écoute, ni volonté de changement encore moins d’évolution”.
La procédure, si elle aboutit, serait un bouleversement pour l’enseigne de grande distribution, qui pourrait remettre en cause son système de franchise, pilier de son modèle économique. Celui-ci a par ailleurs été la cible de critiques récurrentes au cours de ces dernières années. Il est par exemple accusé de verrouiller l’indépendance des franchisés via une prise de participation minoritaire dans leurs sociétés, ou de contraindre ces derniers à se fournir auprès de leur centrale d’achat à des prix nettement supérieurs à ceux du marché.
Créée en février 2020, l’association des franchisés Carrefour a pour vocation de représenter les franchisés et locataires – gérants de la branche proximité du groupe Carrefour. Cette branche représente près de 4000 magasins.
Qu’est ce qu’une franchise ?
Le contrat de franchise permet à un gérant d’exploiter un fonds de commerce sous l’enseigne Carrefour, soit en tant que propriétaire, soit en tant que locataire. Il paye en contrepartie une redevance de franchise et doit respecter un certain nombre de clauses inscrites dans son contrat de franchise. Ce sont notamment ces clauses qui sont décriées par l’AFC.
