Le « méga-décret » et la loi Omnibus, un changement politique à pleine vitesse
Les annonces ont été rapides et la déception violente pour les argentins. Le mercredi 20 décembre, le Président Milei a annoncé la signature d’un décret de nécessité et d’urgence (DNU), surnommé « méga-décret ». Ce mécanisme prévu par la Constitution en cas de « circonstances exceptionnelles » permet au gouvernement de dicter ou de modifier des lois pour faire face à un enjeu urgent, qui ne peut pas attendre un débat devant le Congrès. Cette réforme multisectorielle est également venue s’abattre sur le monde du travail. Au programme, on retrouvait plusieurs mesures très décriées: baisse, voire suppression des indemnisations en cas de licenciement, allongement de la période d’essai de 3 à 8 mois ainsi que la suppression des amendes en cas de non-enregistrement des travailleurs, alors même qu’un argentin sur deux est dans une situation précaire de travail informel.
Une semaine après l’annonce du DNU, Javier Milei a présenté au Parlement une « méga-loi » cette fois-ci, surnommée Omnibus. On y retrouvait certaines dispositions déjà présentes dans le méga-décret, mais également de nouvelles mesures. Initialement composée de plus de 600 articles, seuls 380 demeureront au moment des premières négociations.
Le projet de loi prévoyait la privatisation de 27 entreprises publiques, ce qui menacerait des centaines de milliers d’emplois. Mais d’autres articles ont attiré les critiques. Il s’agissait notamment d’une autorisation d’un an pour le gouvernement de légiférer par décret au nom de « l’urgence économique ». Elle comportait également l’introduction d’une peine de prison en cas de participation à une manifestation non autorisée qui viendrait bloquer les transports publics.
Opposition à Milei: de l’espoir à l’échec
En réponse à cette politique qu’ils jugent scandaleuse, les argentins ont choisi de se mobiliser. Dès l’annonce de la signature du DNU, ils ont été des milliers à descendre dans les rues pour clamer leur indignation, la classe ouvrière au premier rang. La CGT, le principal syndicat du pays, s’est activement investie dans cette cause. Fin décembre, elle a déposé un recours contre le chapitre « Travail » du DNU. Il s’est soldé par une première victoire lorsque la Chambre nationale du Travail a jugé ces dispositions anticonstitutionnelles. En effet, ces mesures contreviennent directement à l’article 99 de la Constitution traitant des attributions du Président. Ce dernier ne peut se passer du législateur pour adopter de telles lois, « l’urgence » de la situation ne pouvant être prouvée.
Voulant continuer dans cette dynamique, la CGT a par la suite appelé à une grève nationale le 24 janvier, dans l’espoir de faire retirer le projet de loi Omnibus et invalider le reste du DNU. Plusieurs autres syndicats se sont joints à cet appel. Selon les organisateurs 600 000 personnes auraient été présentes dans les rues de la capitale, 100 000 selon la police et 40 000 selon le gouvernement. Malgré ce rassemblement spectaculaire, suivi de mouvements quotidiens devant le Congrès après cette date, la loi omnibus a été approuvée.
Le vendredi 2 février, la chambre des députés a donc adopté la loi Omnibus, avec 144 votes pour et 109 contre. Les articles devaient par la suite être négociés indépendamment. Cette deuxième partie du processus parlementaire s’est ouverte le mardi 6 février. Un accord avait été trouvé sur 6 articles, notamment celui traitant de la possibilité pour le gouvernement de légiférer par décret au nom de « l’urgence économique ». Des tensions seraient apparues dans l’hémicycle sur la question de la privatisation des entreprises publiques. Le projet avait alors été renvoyé aux commissions de traitement parlementaire, dû à une demande de levée de session par le parti de Milei. Cela induit que tous les accords trouvés jusqu’à lors sont devenus nuls. Le jeudi 8 février, le gouvernement a retiré son projet de loi « pour le moment ». Il ne souhaitait pas que demeurent uniquement des questions subsidiaires et faire adopter une coquille vide.
Cette défaite politique est significative de la faiblesse institutionnelle du nouveau Président argentin. Bien qu’élu avec 56% des voix, le parti duquel il provient est récent et se retrouve confronté à une minorité au Congrès. Ainsi, l’adoption de la loi sur son principe n’est due qu’à une coalition fragile avec certains députés centristes et avec quelques gouverneurs espérant pouvoir obtenir les faveurs de ce Président imprévisible.
🇦🇷 Manifestations suite à l'approbation de la loi omnibus.#Argentina #Argentine #omnibus #loi #manifestation pic.twitter.com/W2PDMC2ZHq
— Flashinfo (@Realnews829984) February 3, 2024
La punition des « traîtres », en dépit des intérêts du pays
Après l’annonce du retrait du projet de loi, Javier Milei n’a pu contenir sa déception. Sur X, il pointe du doigt le « groupement de politiques qui vont faire l’impossible pour maintenir leurs privilèges. La caste ». Débute alors une véritable chasse aux « traîtres » n’ayant pas suivi sa folie. Quelques semaines plus tôt Guillermo Ferraro, ancien Ministre de l’Industrie, avait déjà dû déposer sa démission, officiellement pour des « raisons personnelles », mais officieusement en raison d’une fuite d’information durant les négociations de la loi. Deux autres fonctionnaires nationaux feront les frais de cette politique punitive. Flavia Royon, secrétaire de Minería, organisme relié au ministère de l’Economie et chargé du développement du secteur minier, ainsi que Osvaldo Giordano, directeur de la ANSES (Administration nationale de la sécurité sociale). Si les explications officielles sont floues, il est possible de penser que leur lien avec le péronisme n’a pas joué en leur faveur. Pour Osvaldo Giordano un autre élément rentre en compte, le vote « non » à la loi omnibus de sa femme Alejandra Torres, députée de Cordoba.
Mais cette politique répressive ne s’arrête pas là. Quelques heures après le retrait de la loi, Javier Milei a mis en marche son « plan tronçonneuse ». Il s’attaque ici aux gouverneurs de province, majoritairement en défaveurs de ses réformes. Il a ainsi annoncé la réduction des subventions aux entreprises de transport et la fin du FCI (Fondo Compensador del Interior) qui distribue chaque année 100 milliards de dollars destinés à couvrir une partie de la valeur du billet de transport public. Les gouverneurs ont par la suite demandé une réunion urgente avec le Président, le risque de cette mesure étant une augmentation massive du prix du billet, pouvant toucher les habitants et les travailleurs déjà précaires. Pour Luis Caputo, Ministre de l’Économie, ce retrait va permettre au contraire de directement « concentrer l’aide aux usagers qui en ont le plus besoin ». Le gouvernement nie toute volonté de vengeance et précise que ces mesures entrent dans leur programme de réduction du déficit public.
Un répit de courte durée
Si les manifestants ont obtenu gain de cause, ils ne peuvent cependant célébrer leur victoire. En effet, le projet de loi a été retiré provisoirement, mais rien n’empêche le Président de le présenter à nouveau lorsqu’il bénéficiera d’une coalition plus confortable. Le volet « Travail » du méga-décret a quant à lui été jugé anticonstitutionnel, mais c’est seulement sur la forme et non sur le fond. Plusieurs options s’offrent alors au gouvernement pour espérer le faire adopter. Soit, former un pourvoi vers la Cour suprême argentine à l’encontre de la décision de la Chambre nationale du Travail. Soit entamer une procédure classique en présentant le projet directement devant le Congrès. Dans toute cette mêlée législative, le groupe parlementaire du Président Milei a présenté devant la Chambre des députés un projet de loi pénalisant l’avortement, pourtant durement acquis par les associations féministes en 2020. Si le gouvernement a annoncé être extérieur à ce projet, ces deux mois de mandat viennent contrevenir à tous les acquis sociaux durement obtenus par les argentins.
