Quel acquis social sera sacrifié sur l’autel de la sacro-sainte compétitivité ? C’est la question en suspens que l’on peut se poser avant chaque sortie médiatique de Bruno Le Maire.
Cette fois-ci, seulement une semaine après avoir annoncé vouloir réduire la durée d’indemnisation des chômeurs seniors (pour les protéger bien sûr), Bruno souhaite réduire le délai des salariés pour contester leur licenciement.
Cette échéance de 3 ans il y a encore quelques années avait déjà été rabotée à un 1 an en 2019. Insuffisant pour Bruno qui souhaite la voir passer à 2 mois, une idée lumineuse que même ses amis du MEDEF ne semblaient pas réclamer.
Si elle était adoptée, cette mesure permettrait de protéger les employeurs des poursuites judiciaires de la part de leurs anciens salariés. Les travailleurs qui subissent des licenciements notamment économiques doivent être perçus comme des victimes. Un licenciement peut être traumatisant et violent. C’est notamment pour cela que les RPS, risques psychosociaux, doivent être pris en compte par l’employeur dans des procédures de PSE (plan de sauvegarde de l’emploi). Il existe de nombreux cas de salariés fragilisés ou victimes de dépression suite à un licenciement, ce qui les rend incapable d’agir dans un délai rapide.
Saisir la justice est toujours une décision qui doit être mûrie et réfléchie. Si cette échéance était raccourcie, de nombreux salariés prendraient le délai de prescription en pleine face. D’autant plus que c’est le salarié qui a la charge de la preuve…
En deux mois, un salarié victime d’un licenciement devra donc trouver un avocat, ce qui peut être compliqué suivant les périodes de l’année et constituer un dossier solide en réunissant des documents (attestations, mails, dossier médical…) pour que la requête ne soit pas nulle.
Dans certains cas, cela rendrait la contestation impossible. On peut penser notamment lors de la mise en faillite frauduleuse d’une entreprise, où il faut du temps aux salariés pour réaliser qu’il y a fraude et regrouper des éléments permettant de contester le licenciement et prouver cette fraude.
Mais cette idée géniale viendrait de l’exemple de nos voisins européens, beaucoup moins cléments envers leurs travailleurs. Bruno Le Maire érige l’Allemagne en exemple et son délai de 2 mois. TF1 a pris le temps de comparer l’ensemble des délais des pays européens et la conclusion ne fera peut être pas plaisir au ministre de l’économie :
“En résumé, seuls trois pays voisins respectent strictement le délai de deux mois souhaité par Bruno Le Maire et un seul propose une durée encore plus courte. Les autres pays proposent majoritairement une durée d’un trimestre. La Belgique et le Luxembourg disposent quant à eux encore d’un Code du Travail qui permet de saisir la justice pendant un an.”
Mais la logique est implacable : pour faire baisser le chômage il faut pouvoir licencier facilement.
Bref, on a hâte de la prochaine annonce de Bruno Le Maire.